2019-2020

Les élèves de 2CAP Vente découvrent la Maison de la Justice et du Droit et le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Par CECILE MARIE FR CARTON, publié le lundi 7 septembre 2020 11:39 - Mis à jour le lundi 7 septembre 2020 11:39
TGI.JPG

Résumé de la Maison de la Justice et du Droit par Mr. Errig

Notre classe est allée à la Maison de la Justice. Monsieur ERRIG nous a présenté le fonctionnement de la justice ;  comment un procès se déroule, le rôle de la Maison de la Justice, le rôle des avocats. On peut y trouver des huissiers de justice, on peut se faire aider. Si besoin, pour les mineurs, il y a  la maison des avocats le mercredi après-midi qui se trouve rue de la Résistance.

 

Quel est le rôle des avocats ?

- Prendre la défense de ses clients.

- Il y a deux types de clients : les victimes, et les prévenus (la personne qui a commis la faute).

 

Quelles personnes se trouvent au tribunal ?

 

- Président du tribunal + juges assesseurs

- Procureur de la République (Personne qui représente la société)

- On peut y trouver les avocats des victimes (Les victimes ne sont pas obligées de venir au procès)

- Il y a des bancs pour le public (civils nous)

- On peut trouver les avocats de la défense des prévenus

- Il y a box des prévenus qui sont en détention (En prison)

- Greffier (note les éléments de l’audience)

- Il y a la barre des prévenus (là où le prévenu va s’expliquer)

 

 

 

Résumé du procès au tribunal

(Pour cause de grève nous avons vu une seule affaire).

Notre classe a pu observer uniquement une affaire avec le prévenu présent. Il y a eu beaucoup d’affaires reportées au 4 septembre et au mois d’août également. Nous avons le jugement d’un jeune homme, sa faute était de conduire sans permis et en état d’ivresse.

 Son permis avait été suspendu à  Nancy en septembre 2018.

Avant son procès le conducteur s’est fait arrêter à 2 jours d’intervalle à Saint-Etienne (octobre 2018)  au volant d’une Audi A5 pour les mêmes  raisons : alcoolémie et conduite en sens interdit.

Il a eu plusieurs condamnations :

- il doit se présenter obligatoirement à un stage de sensibilisation aux risques routiers.

- Il s’engage à revendre sa voiture.

-Permis annulé pendant 3 mois.

- il doit payer une amende de 8 euros pendant 100 jours. (s'il n’a pas fini de payer son amende pendant les 100 jours il devra finir de la payer tout en étant en détention provisoire).

- Il a été relaxé pour le sens interdit.

- La condamnation ne sera pas écrite dans son casier judiciaire.